Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 18 septembre 2026

1. Introduction

Spanish Health Insurance (« nous ») est exploité par Stephen Paul Gregory, agent d'assurance exclusif de Sanitas S.A. de Seguros, inscrit auprès de la Dirección General de Seguros y Fondos de Pensiones (DGSFP) au registre administratif des distributeurs d'assurance et de réassurance sous le numéro C0320Y2155969D.

La présente politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos données personnelles lorsque vous visitez notre site spanish-healthinsurance.com, demandez un devis, correspondez avec nous ou utilisez nos services de toute autre manière.

Cette politique est conforme :

• au règlement (UE) 2016/679 — règlement général sur la protection des données (RGPD) ;
• à la loi organique espagnole 3/2018 sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques (LOPDGDD) ;
• à la loi 34/2002 sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSICE) ;
• à la loi 20/2015 sur l'organisation, la surveillance et la solvabilité des entreprises d'assurance (LOSSEAR) et au décret-loi royal 3/2020 transposant la directive européenne sur la distribution d'assurances.

2. Responsable du traitement

Responsable du traitement

Lorsqu'un devis est établi ou qu'un contrat est souscrit, Sanitas S.A. de Seguros (Calle Ribera del Loira 52, 28042 Madrid) agit en tant que responsable du traitement indépendant, en sa qualité d'assureur. Ses pratiques sont décrites dans sa politique de confidentialité, sur sanitas.es/RGPD.

3. Données que nous collectons

Selon votre interaction avec nous, nous pouvons collecter les catégories de données suivantes :

• Coordonnées : nom complet, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale, pays d'origine.
• Données d'identification : date de naissance, nationalité, NIE/NIF, numéro de passeport (lorsque nécessaire pour émettre une police ou un certificat pour le visa).
• Données sur la famille et les personnes à charge : noms, dates de naissance et liens de parenté des membres de la famille à inclure dans une police.
• Données de santé : antécédents médicaux, pathologies préexistantes, traitements et médicaments en cours, taille et poids, habitudes de vie — collectées uniquement lorsqu'elles sont nécessaires pour calculer la prime, évaluer l'assurabilité ou émettre une police. Voir la section 4.
• Données de visa et de résidence : type de visa (non lucrative, nomade numérique, Golden, études, etc.), date de déménagement prévue, statut de résidence en Espagne.
• Données de transaction : numéro de police, montant des primes, mode de paiement, historique de facturation.
• Données de communication : traces des e-mails, appels, messages WhatsApp, formulaires de contact et sessions de chat.
• Données d'utilisation du site : adresse IP, type de navigateur, informations sur l'appareil, pages consultées, source de provenance — collectées au moyen de cookies et de technologies similaires.
• Préférences marketing : statut de votre consentement aux newsletters, guides et communications commerciales.

Vous garantissez que les données que vous fournissez sont vraies, exactes, complètes et à jour. Lorsque vous fournissez des données concernant des tiers (par exemple des membres de la famille à assurer), vous confirmez disposer d'une base légale pour le faire et les avoir informés de la présente politique.

4. Données de santé et catégories particulières

Pourquoi nous avons besoin de données de santé. Une assurance santé en Espagne ne peut être tarifée, souscrite ni émise sans informations sur les antécédents médicaux de chaque demandeur. Les primes, les délais de carence et les décisions d'acceptation en dépendent. Les fournir est donc une condition nécessaire pour vous rendre le service demandé.

Les données de santé sont une « catégorie particulière » de données au sens de l'article 9 du RGPD et bénéficient d'une protection renforcée. Nous les traitons sur la base combinée suivante :

• Art. 9(2)(a) — votre consentement explicite, donné lorsque vous envoyez un formulaire de devis, une déclaration de santé ou une demande, ou lorsque vous confirmez clairement et explicitement votre accord avant que nous utilisions des données de santé envoyées par WhatsApp.
• Art. 6(1)(b) — mesures précontractuelles et exécution d'un contrat — pour vous fournir un devis et, s'il est accepté, émettre une police.
• Art. 9(2)(h) — prise en charge sanitaire ou sociale / gestion des systèmes de santé, avec les garanties prévues par la réglementation espagnole de l'assurance et de la santé.
• Art. 6(1)(c) — respect d'une obligation légale au titre de la LOSSEAR, du décret-loi royal 3/2020 et de la législation anti-blanchiment.

Les données de santé que vous fournissez sont transmises à Sanitas S.A. de Seguros pour la souscription. Nous appliquons des contrôles d'accès stricts et un chiffrement en transit et au repos, et nous n'utilisons jamais les données de santé à des fins marketing.

Demandes reçues par WhatsApp. Si vous nous contactez par WhatsApp, nous pouvons vous demander les informations nécessaires pour répondre à votre demande ou préparer un devis. Lorsqu'il s'agit de données de santé, nous vous demanderons votre consentement explicite avant de les utiliser. Merci de ne pas envoyer d'informations de santé avant que nous les ayons demandées et que nous vous ayons fourni les informations relatives au consentement. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en écrivant à info@spanish-healthinsurance.com. WhatsApp est fourni par WhatsApp Ireland Limited, qui traite certaines informations selon sa propre politique de confidentialité. Les messages que vous envoyez sont également traités par nous conformément à la présente politique.

5. Comment nous utilisons vos données

Nous utilisons vos données personnelles aux fins suivantes :

• Calculer des devis d'assurance et comparer les contrats Sanitas disponibles pour votre profil.
• Répondre à vos demandes, vous orienter sur les produits et vous accompagner dans la souscription.
• Transmettre les demandes à Sanitas S.A. de Seguros et gérer les échanges entre vous et l'assureur.
• Émettre des certificats pour les visas et les autres documents nécessaires aux démarches de résidence.
• Gérer les renouvellements, modifications, résiliations et l'assistance en cas de sinistre.
• Vous envoyer des communications commerciales sur les produits Sanitas et les services liés à l'expatriation — uniquement avec votre consentement.
• Traiter les demandes avant-vente et fournir une assistance en temps réel via notre chat en ligne HubSpot.
• Améliorer notre site, nos contenus et nos services.
• Respecter nos obligations légales, réglementaires et fiscales, y compris les vérifications anti-blanchiment.

6. Bases légales du traitement

Nous nous appuyons sur une ou plusieurs des bases légales suivantes de l'article 6 du RGPD (et de l'article 9 pour les données de santé, comme décrit à la section 4) :

7. Partage et communication des données

Nous ne partageons vos données personnelles que lorsque c'est nécessaire, et uniquement avec les catégories de destinataires suivantes :

• Sanitas S.A. de Seguros — l'assureur auquel toutes les demandes sont transmises. Sanitas agit en tant que responsable du traitement indépendant pour les données traitées dans le cadre d'un devis, d'une police ou d'un sinistre.
• Prestataires de confiance (sous-traitants) — notamment HubSpot (CRM, e-mailing et chat en ligne), l'hébergement du site, les outils d'analyse et le stockage dans le cloud. Tous sont liés par des contrats de traitement conformes à l'article 28 du RGPD.
• Plateformes publicitaires et de remarketing — Meta (Facebook et Instagram), TikTok et Google Ads reçoivent des données via des pixels et balises de suivi (par exemple les visites de pages et les signaux d'envoi du formulaire de devis), uniquement pour mesurer l'efficacité des campagnes, créer des audiences personnalisées et afficher des publicités pertinentes. Ce partage n'a lieu qu'avec votre consentement explicite et est encadré par des clauses contractuelles types. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment dans le panneau des préférences de cookies.
• L'administration fiscale espagnole et d'autres organismes publics lorsque la loi l'exige (par ex. AEAT, DGSFP, autorités de contrôle anti-blanchiment).
• Les tribunaux, régulateurs et autorités répressives lorsque la loi nous y oblige.

Nous ne vendons pas vos données personnelles. Les données partagées via des pixels avec les plateformes publicitaires servent uniquement à la mesure et au ciblage décrits ci-dessus et ne constituent pas une vente de données personnelles.

8. Sanitas en tant que responsable indépendant

Une fois votre demande transmise à Sanitas S.A. de Seguros, Sanitas devient responsable indépendant des données traitées dans ses systèmes. Ses pratiques, ses durées de conservation et ses procédures d'exercice des droits sont régies par sa politique de confidentialité publiée sur sanitas.es/RGPD. Le délégué à la protection des données de Sanitas peut être contacté à dpo@sanitas.es.

9. Transferts internationaux de données

Vos données sont principalement conservées et traitées dans l'Espace économique européen (EEE). Lorsqu'un prestataire est situé hors de l'EEE (par exemple des plateformes d'e-mailing ou d'analyse aux États-Unis), nous nous appuyons sur l'une des garanties suivantes :

• les décisions d'adéquation de la Commission européenne (y compris le cadre de protection des données UE–États-Unis, le cas échéant) ;
• les clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne ;
• des mesures techniques et organisationnelles complémentaires lorsque la jurisprudence l'exige.

10. Conservation des données

Nous ne conservons les données personnelles que le temps nécessaire aux finalités décrites, ou aussi longtemps que la loi l'exige :

• Demandes de devis sans police émise : jusqu'à 12 mois après la dernière interaction, sauf retrait anticipé de votre consentement.
• Polices en cours : pendant la durée de la police, augmentée du délai de prescription légal.
• Documents fiscaux et comptables : 6 ans (Code de commerce espagnol et loi générale fiscale).
• Dossiers anti-blanchiment (KYC) : 10 ans (loi 10/2010).
• Preuves du consentement marketing : jusqu'au retrait du consentement.
• Cookies : voir la politique relative aux cookies pour les durées précises.

11. Sécurité des données

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé, l'altération ou la divulgation : chiffrement TLS en transit, stockage chiffré, contrôles d'accès, formation du personnel et revue régulière des standards de sécurité des sous-traitants. Aucun service en ligne n'est sans risque ; nous ne pouvons garantir une sécurité absolue, mais nous vous informerons rapidement, ainsi que l'autorité de contrôle, de toute violation de données atteignant les seuils de notification des articles 33 et 34 du RGPD.

12. Cookies et technologies de suivi

Notre site utilise des cookies et des technologies similaires pour assurer les fonctions essentielles, mesurer l'utilisation et — avec votre consentement — personnaliser les contenus et la publicité. Tous les détails, y compris la liste des cookies et la gestion de vos préférences, figurent dans notre politique relative aux cookies.

13. Réseaux sociaux et interactions publiques

Nous avons des profils sur des réseaux sociaux, notamment Facebook, Instagram, LinkedIn, YouTube, TikTok et Google Business Profile. Les interactions sur ces plateformes sont régies par leurs propres conditions et pratiques de confidentialité, ainsi que par les règles suivantes :

• Les contenus que nous publions sur les réseaux sociaux ont une valeur d'information générale et ne constituent pas un conseil personnalisé en assurance.
• Nous suivre, aimer nos publications, les commenter ou nous écrire sur les réseaux sociaux ne crée pas de relation client. Celle-ci ne naît qu'une fois une demande de police déposée et acceptée.
• Les informations que vous publiez publiquement (commentaires, avis) sont visibles par les autres utilisateurs et ne sont pas confidentielles. Ne partagez pas d'informations de santé, de numéros de passeport ou de NIE, ni d'informations financières dans des commentaires publics. Utilisez notre formulaire de contact, l'e-mail ou le téléphone pour tout échange sensible.
• Nous modérons les commentaires injurieux, diffamatoires, trompeurs, illicites, les spams ou ceux qui divulguent des données personnelles de tiers. Nous nous réservons le droit de supprimer ces contenus et de bloquer les auteurs récidivistes.
• Les messages privés sont traités conformément à la présente politique.

14. Vos droits en matière de protection des données

En vertu du RGPD et de la LOPDGDD, vous disposez des droits suivants :

• Accès — obtenir une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet.
• Rectification — corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Effacement (« droit à l'oubli ») — demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
• Limitation — limiter le traitement dans certaines conditions.
• Portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
• Opposition — au traitement fondé sur l'intérêt légitime et, à tout moment, à la prospection commerciale.
• Retrait du consentement — à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué auparavant.
• Réclamation — auprès de l'Agence espagnole de protection des données (Agencia Española de Protección de Datos, www.aepd.es).

Pour exercer l'un de ces droits, écrivez à info@spanish-healthinsurance.com en joignant un justificatif d'identité. Nous répondrons dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande, conformément à l'article 12 du RGPD.

15. Liens vers des sites tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers (notamment Sanitas.es, des sites d'information sur les visas et des passerelles de paiement). Nous ne sommes pas responsables de leurs pratiques en matière de confidentialité ni de leurs contenus. Nous vous invitons à lire leurs politiques de confidentialité avant de fournir des données personnelles.

16. Enfants

Notre site et nos services marketing ne s'adressent pas aux enfants de moins de 14 ans. Nous ne traitons les données d'enfants que lorsqu'un parent ou un représentant légal inclut un mineur comme personne à charge dans une police d'assurance santé familiale. Le traitement est alors effectué sur instruction du parent ou du représentant légal, selon les bases légales décrites aux sections 4 et 6.

17. Mises à jour de la présente politique

Nous pouvons mettre à jour la présente politique de confidentialité pour refléter des changements de nos pratiques ou de la législation applicable. La date de « dernière mise à jour » en haut de cette page correspond à la révision la plus récente. Les modifications importantes vous concernant vous seront notifiées par e-mail ou par un avis bien visible sur le site. La poursuite de l'utilisation du site après une mise à jour vaut acceptation de la politique révisée.

18. Contact

Questions ou exercice de vos droits